CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR L’ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET
FACE A FACE EDITIONS
PRÉAMBULE CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par FACE A FACE éditions par le biais de leur site internet https://faceafaceeditions.fr et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.
Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : Coordonnées du vendeur : Entreprise individuelle – Micro entreprise MACCARIO Mathilde – Nom commercial : FACE A FACE éditions
Activité exercée : Edition de livres
Création : Janvier 2020 – N° de SIRET : 504 653 072 00026 Protection / Enregistrement INPI : Novembre 2020
Caractéristiques des articles vendus
Le site propose à la vente des livres, des zines, des revues, photographies, affiches, cartes postales… Ces articles sont considérés comme des œuvres d’art, car ils possèdent un droit intellectuel et un droit d’auteur. Copyright / Tous les articles vendus sont protégés par FACE A FACE éditions, toutes reproductions ou utilisations des images ou textes sont interdites.
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison d’édition et ses clients pour tout achat effectué auprès de FACE A FACE éditions. En cas de modification des présentes Conditions Générales de vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.
1.2. En cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 2 -DISPONIBILITÉ DES PUBLICATIONS
2.1 Nos publications, tirages multiples et œuvres originales sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une publication ou un multiple sont provisoirement épuisés, nous veillons à l’indiquer sur la page web qui leur est consacrée.
2.2 Certains articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, En cas d’une malencontreuse indisponibilité, FACE A FACE éditions en avertiront personnellement le client soit par mail soit par courrier dans les meilleurs délais.
2.3 Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de trente jours à compter de la réception de la commande, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Toute commande transmise par Internet est confirmée par e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes. La commande est traitée dans un délai ordinaire de 3 jours à 30 jours maximum, à compter de la réception de votre commande. Vos commandes peuvent être passées
3.1 Sur internet
Adresse du site internet https://faceafaceeditions.fr
3.2 Par courrier
FACE A FACE éditions, 18 Square des Verriers, 13111 COUDOUX, France. Dans le cas des commandes passées par courrier, celles-ci seront traitées dès réception de votre chèque.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » de 1981). C’est ainsi, entre autres, que les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur.
4.1. Prix Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (https//faceafaceeditions.fr). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve d’erreur. FACE A FACE éditions s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci.
4.2. Modalités de paiement
FACE A FACE éditions vous proposent trois possibilités de règlement de votre commande.
1- Par l’intermédiaire de la société Paypal, qui vous garantit une totale sécurité de paiement. Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).
2- Par chèque en euro, à l’ordre de MACCARIO Mathilde (Responsable de FACE A FACE éditions). Adressez votre chèque à l’adresse suivante : FACE A FACE éditions, 18 Square des Verriers, 13111 COUDOUX, France.
3- Par espèce avec un rendez vous et une remise en main propre de la commande. (FACE A FACE éditions peut vous livrer gratuitement sur Coudoux).
4.3. Frais de port Pour les livres uniquement et sauf indication contraire sur la page du livre concerné, les frais de port sont facturés forfaitairement : Pour un envoi en France métropolitaine, les frais de port sont facturés forfaitairement : pour un livre : 5 € TTC pour deux livres : 8 € TTC de trois à cinq livres : 13 € TTC à partir de six livres : 20 € TTC Pour le reste du monde, les tarifs COLISSIMO INTERNATIONAL sont appliqués. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
4.4. Livraison
Vos commandes vous sont livrées à l’adresse que vous nous spécifiez. En ce qui concerne le règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’une fois celui-ci réceptionnée. En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, FACE A FACE éditions ne sauraient en être tenues pour responsables.
4.5. Droit de retour
Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres proposés par FACE A FACE éditions car ils sont à faibles tirages, numérotés et souvent signés par l’auteur. Ces livres sont considérés comme des œuvres d’art. Seul les produits comme affiches, cartes postales ou objets non considérés comme œuvres d’arts peuvent être retournés. (*Voir modalité du délai de rétractation)
*Délai de rétractation
*En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques. Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, FACE A FACE éditions s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
ARTICLE 5 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les ouvrages proposés à la vente sur le site internet https://faceafaceeditions.fr répondent à la législation française en vigueur. FACE A FACE éditions déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur).
FACE A FACE éditions n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Les ventes en ligne réalisées par FACE A FACE éditions à partir du site internet sont https://faceafaceeditions.fr régies exclusivement par le droit français.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.
Mise à jour des conditions générales de vente le 25 avril 2021